Le conseil syndical est composé d'un certain nombre de copropriétaires. Ces derniers sont élus à la majorité absolue au cours d'une assemblée générale. Son rôle initial consiste à superviser la gestion de l'immeuble. Dans cet article, nous allons voir 5 choses que vous devez absolument savoir sur le syndic de copropriété.
1. Pour se présenter au conseil, on doit répondre à des critères spécifiques
Selon l'article 25 de la loi de juillet 1965, chaque copropriétaire a le droit de se présenter aux élections du conseil syndical. En effet, les élections se déroulent au cours d'une assemblée générale annuelle. Notez que le vote des copropriétaires doit conduire à la désignation du syndic de copropriété. Celui-ci doit remplir les conditions indiquées ci-dessous :
- Copropriétaire
- Epoux ou partenaire de pacsé d'un copropriétaire
- Descendant d'un copropriétaire
- Représentant légal d'un copropriétaire
- Usufruitier
- Acquéreur à terme
Les personnes qui ne sont pas éligibles aux élections sont celles qui possèdent un lien de parenté avec le syndic. Pendant ces élections, en l'absence d'une décision majoritaire ou faute de candidatures, les pouvoirs du syndic lui confèrent les prérogatives de saisir le tribunal pour choisir les membres du conseil après avoir obtenu leur accord. La désignation du syndic lui donne également le droit de constater qu'il est impossible de mettre un conseil en place.
2. Les membres du conseil ont une responsabilité pénale
Un conseiller syndical peut voir sa responsabilité engagée dans certains cas de figure. Parmi ces situations, nous pouvons citer le constat d'une contravention, d'un crime ou d'un délit qui compromet l'ordre public et la sécurité de la société. Cependant, pour condamner le conseiller, il faut obligatoirement prouver l'infraction et son niveau de gravité. Le détournement de fonds liés aux charges de copropriété et l'absence d'administration des parties communes sont considérés comme tels. Ajoutez à cela les propos diffamatoires et la présentation de rapports fallacieux. Le syndicat des copropriétaires destitué a le droit de porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Sa condamnation dépend des charges qui pèsent sur lui. Si sa culpabilité est prouvée, le membre du syndicat risque une peine de prison ou une amende en fonction du délit commis.
3. L'assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au conseil syndical
Néanmoins, la délégation ne peut prendre effet que lorsqu'elle est le résultat d'un vote en assemblée générale avec une majorité absolue. Cette procédure ne peut toutefois pas porter sur la modification du règlement à l'intérieur de la copropriété, le choix du budget et l'acquiescement des comptes. La durée de la délégation ne doit pas dépasser les 2 ans prédéfinis par la loi et par le règlement interne tout autant. De plus, elle peut être renouvelée lorsque la décision est prise au cours d'une assemblée générale.
4. Le conseil syndical est récemment devenu décisionnaire pour les travaux
Le conseil syndical ne pouvait pas décider des travaux de la copropriété. Il fallait attendre 2020, avec le règlement sur la délégation de pouvoirs pour que l'assemblée générale puisse transmettre au conseil syndical le droit de prendre des décisions de travaux sans consulter des tiers tels que les associations de copropriétaires. Pour cela, il suffit d'obtenir la majorité simple des votes. Cette démarche concerne les travaux d'entretien de l'immeuble par exemple. Dans ce cas, l'assemblée générale établit le plafond des dépenses, autrement dit, des sommes allouées au conseil syndical. Ce montant figure dans le budget prévisionnel fixé à la suite d'un vote annuel.
Les décisions pour exercer les pouvoirs de la délégation sont prises par ses membres. Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, ces prérogatives ne font pas uniquement partie des missions du syndic. Si le vote n'est pas unanime, la voix du président du syndic est considérée comme prépondérante. Par la suite, les décisions sont indiquées dans un procès-verbal. Notez que ce document doit être signé par 2 membres.
5. Le président du syndic joue un rôle clé
Le président est le représentant du conseil. Il est ainsi omniprésent dans le quotidien des propriétaires cohabitant dans le même immeuble. C'est lui qui prend en charge l'administration de l'immeuble et sa gestion. Il apparait dès lors comme l'interlocuteur direct du syndic et des copropriétaires. De manière plus spécifique, il convoquer les réunions, communique les informations et établit les bilans comptables. De plus, il possède des prérogatives spéciales. Nous pouvons en citer : la convocation d'une assemblée générale exceptionnelle.
