La France assiste à une ruée vers le trafic immobilier. En ce qui concerne la location de maisons, beaucoup de propriétaires saisissent l’opportunité de mettre à bail leurs habitations. L’administration fixe des procédures sévères, pour garantir une occupation saine, sécuritaire et pacifique. Le propriétaire a l’obligation de déposer un diagnostic précis entre les mains du locataire.
L’importance du diagnostic
Si le locataire doit prouver son accès à une source de revenu suffisant permettant d’acquitter le loyer, le bailleur a aussi, de son côté, une part d’obligation. Il s’agit des pièces de documentation, pour donner à l’occupant une meilleure connaissance du bien qui sera sa prochaine résidence. A la différence des diagnostics pour la vente immobilière, le diagnostic des logements de location se limite à 3 points: l’état d’exposition au plomb, le bilan énergétique et le constat des risques d’ordre technologique, minier et naturel.
Le constat du plomb et le bilan énergétique
- Le diagnostic des menaces liées à la présence du plomb : ce diagnostic s’applique à tous les biens à usage d’habitation dont la période de construction est antérieure à la date du 1er janvier 1949. Le plomb est une substance potentiellement funeste, à cause de ses sels solubles. Il entre dans la fabrication des matériaux de peinture, pour revêtir les gouttières et les parois des maisons. Le locataire doit être informé sur la présence de ces matériaux et de leur état de conservation.
- Le bilan énergétique : il a pour but de connaître si le bien de location est gourmand ou non en énergie. Fréquemment appelé « diagnostic de performance énergétique », le document mentionne la quantité d’énergie dépensée pour une occupation rationnelle du logement ; il affiche le classement du logement selon une étiquette de consommation ; il émet des pistes de recommandation afin de bonifier le rendement énergétique.
Les dommages miniers, technologiques ou naturels
Les risques qui s’abattent sur une maison sont classifiés en 3 catégories.
- Les risques miniers : maisons proches d’une carrière d’exploitation, possibilité de faire des fouilles souterraines dans le sous-sol…
- Les risques technologiques: la maison subira-t-elle des ravages si l’on envisage d’introduire des changements technologiques (barbelés électriques, piscines, appareil à haut voltage…) ?
- Les risques écologiques: épuisement des sols, dépérissement des grands arbres, mouvement des vents, évènements climatiques extrêmes…Ils frappent surtout les maisons se trouvant sur une position géographique fragile.
Nota bene : il convient d’attirer l’attention des propriétaires sur la validité provisoire des diagnostics et leur caractère renouvelable.
