La Corse est l'une des destinations touristiques les plus prisées des vacanciers à travers le monde. Ces dernières années, elle attire aussi de plus en plus d'investisseurs dans le secteur de l'immobilier. Si vous avez un projet d'acquisition immobilière en Corse, acheter dans le neuf a de nombreux avantages. En termes de qualité et de conformité de la construction, vous disposez de diverses garanties.
Les garanties avant la livraison
Les avantages d'investir dans des biens immobiliers neufs en Corse sont multiples : espace optimisé, performance énergétique, confort et environnement. Vous êtes aussi protégé contre une éventuelle défaillance du promoteur immobilier. Avant même la livraison de votre logement, vous bénéficiez de la GFA ou garantie financière d'achèvement des travaux. Cette assurance garantit la livraison des biens immobiliers achetés dans le cadre d'une VEFA. En vigueur depuis le 1er janvier 2015, elle est obligatoire pour tout projet immobilier à usage d'habitation.
Autrement dit, votre logement neuf sera achevé même en cas de faillite du promoteur immobilier. Par ailleurs, vous pouvez être couvert par la GFR ou garantie financière de remboursement. Alternative à la GFA, cette garantie extrinsèque prend la forme d'une convention de cautionnement. Elle est signée entre le promoteur et un organisme caution. De ce fait, vous avez l'assurance que les fonds déjà versés vous sont remboursés en cas de défaut d'achèvement du programme immobilier. Elle est activée à la suite de la résolution à l'amiable ou judiciaire du contrat. Cette idée d'investissement vous intéresse ? Rendez-vous sur appartement-neuf-corse.com pour concrétiser votre projet.
La garantie décennale
Lorsque vous décidez d'acheter dans le cadre d'un programme immobilier en Corse ou n'importe où ailleurs, vous bénéficiez de la garantie décennale. Celle-ci est souscrite par le constructeur de votre bien immobilier. Activée à la réception de la construction, elle est valable pour une durée de dix ans. Elle garantit la réparation des désordres susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à l'habitation. L'assurance responsabilité civile décennale ou RCD est obligatoire depuis la mise en place de la loi Spinetta en 1978. Elle est encadrée par l'article 1792-2 du Code civil.
Cette garantie est complétée par l’assurance DO ou dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux. Elle présente plusieurs avantages. En premier lieu, la prise en charge des réparations ne relève pas d'une décision de justice. Vous n'avez donc pas à attendre l'identification du responsable. Ce qui permet de gagner un temps considérable. En d’autres termes, en cas de désordres constatés pendant une durée de 10 ans après la réception des clés, cette assurance vous permet de financer rapidement les travaux de réparation indispensables des dommages qui relèvent de la garantie décennale. Elle couvre les mêmes risques que l’assurance décennale, pour ne citer que l'affaissement du plancher, les fissures et les infiltrations d'eau.
La garantie de parfait achèvement
Votre promoteur immobilier est tenu à cette garantie pendant douze mois à compter de la réception du chantier. Elle couvre les désordres que le maître de l'ouvrage a signalés. Vous pouvez deux manières possibles pour les signaler au constructeur de votre maison. La première est de les mentionner au moyen de réserves dans le PV de réception. La seconde est de notifier par écrit ceux apparus après la réception.
Elle prend en charge des travaux de nature et d'importance variées sur les biens immobiliers neufs. Par exemple, les défauts de conformité par rapport aux termes du contrat relèvent de cette garantie. Les désordres concernent aussi bien les côtés techniques et fonctionnels que l'aspect esthétique de la construction. En revanche, elle ne s'applique pas aux dommages qui peuvent résulter de l'usage ou de l'usure normale d'un ouvrage. De même, les désordres qui n'ont pas fait l'objet d'une réserve lors de la réception ne sont pas couverts.
La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie court pendant les deux années qui suivent la réception des travaux. D'où son autre appellation de garantie biennale. Elle est mise en œuvre pour couvrir tout risque de défaillance des différents équipements de votre logement neuf en Corse. Elle inclut entre autres les radiateurs, le cumulus, le chauffe-eau et la robinetterie. Elle prend aussi en charge les dysfonctionnements des divers éléments dissociables de la construction comme les poignées de porte et les volets roulants.
La garantie de bon fonctionnement s'applique à tous dommages et désordres sur un bien immobilier neuf, ayant fait l'objet ou non d'une réserve. Comme il s'agit d'une garantie légale, la responsabilité du promoteur est présumée et engagée. Vous n'avez donc pas à prouver la faute du constructeur. En revanche, vous devez suivre la procédure de mise en cause par envoi d'une LRAR. Enfin, la garantie des vices apparents vous permet de faire réparer les défauts et malfaçons visibles, mais non relevés durant la réception.
