La tontine est l’achat groupé d’un immeuble ; l’usage et la jouissance du bien profitent à la collectivité. Juridiquement parlant, la tontine est régie par la loi de la copropriété. Pour qu’elle puisse marcher, les membres ne devront jamais couper les liens. Le bien collectif unira leur destinée, au bénéfice du dernier survivant.
Qu’est-ce que la tontine ?
La tontine est un contrat dans lequel deux personnes ou plus sont propriétaires d’un même bien, suite à la mise en commun de leurs contributions financières. Ils partageront la jouissance de l’immeuble, dont l’usage et l’occupation bénéficieront à l’ensemble de la troupe. Au décès de tous les contractants, le bien appartiendra au dernier survivant. Elle ouvre aux individus la chance d’acquérir un immeuble de haute qualité qu’ils n’auraient pu se procurer par leur fortune personnelle. Par là, la tontine favorise l’esprit d’entreprenariat, stimule l’exploitation des terrains agricoles, tout en hissant les pauvres vers un niveau de vie décent et en progression.
Les conditions de succès du pacte tontinier
La tontine a plus de chances de réussir si la décision des membres procède d’un consentement libre et sincère ; si l’achat en commun est dicté par le besoin d’une consommation et d’une mise en valeur rationnelle plutôt que la simple possession de l’objet ; si chacun prend sa part de responsabilité dans la gestion et la conservation du patrimoine ; et si chaque membre a un accès équitable et permanent à l’utilisation du bien collectif et les fruits du bien sont divisés sur une base égalitaire et impartiale. La solidarité et la complicité ne suffiraient pas, semble-t-il, pour bâtir un pacte tontinier durable. Il faut une responsabilité collective, une vision claire du futur ainsi qu’une mutualisation des ressources, des savoir-faire et des technologies.
Quelques précautions à prendre
- Le contrat de tontine doit être constaté, sous peine de nullité, dans un acte public dressé par le notaire ;
- Si les personnes sont en désaccord, il est préférable de révoquer la clause de tontine ;
- En cas de décès, il n’y a pas de succession. La famille du dernier survivant héritera, sans contestation possible, du bien collectif ; en revanche, un droit de transmission successorale est prélevé sur la masse totale du patrimoine ;
- Les célibataires sont taxées à 60%, pour pourvoir recueillir la succession. Les personnes mariées jouiront d’une exemption fiscale si le bien, sujet du pacte tontinier, est leur résidence principale et ne surpasse pas les 76 000 €.
