La promesse de vente exprime les termes de l’accord dans lequel deux parties acceptent d’échanger un bien. L’acquéreur y gagne, par l’appropriation précoce de l’immeuble. Toutefois, le compromis de vente exige une mûre réflexion, car il sera impossible d’abolir la vente. Quoiqu’il en soit, l’intervention du notaire est nécessaire, pour opérer la publicité foncière.
Utilité pour le vendeur
Fruit d’un accord réciproque, le compromis de vente engage l’acquéreur et le vendeur sur les aspects généraux de la vente et sur la condition suspensive. Le compromis de vente est une option intéressante pour le vendeur, si l’immeuble trouve une cote confortable auprès de l’acheteur, et s’il a la ferme intention de s’en dessaisir. En cas de doute, vaut mieux s’en abstenir. Force est de souligner que le compromis de vente est un contrat irrévocable et entraîne une perte financière (l’arrhe due au propriétaire du bien est irrécouvrable) en cas de renoncement, une fois qu’il est signé et constaté par le notaire. En outre, l’acheteur pourra demander, par voie de justice, la régularisation de la vente.
Utilité pour l’acheteur
Le compromis de vente est vivement conseillé, si l’immeuble allie à sa qualité intrinsèque un tarif extrêmement bas, qui risque fort peu d’être renouvelé. C’est ce qu’on appelle « les bons plans pas chers », et il est naïf de penser que personne ne jettera des yeux doux sur votre trouvaille. Si vous estimez que la maison réunit les plus hautes prétentions esthétiques et qu’il sera difficile de trouver mieux ; si vous êtes un fermier agricole qui a avisé un champ d’une rare fertilité, sur lequel vous escomptez de gros espoirs de rendements à l’hectare ; si vous et le vendeur conviennent du prix et de la chose, il est préférable d’opérer le compromis de vente. Le plus tôt sera le mieux, de peur que le propriétaire n’aille pas céder l’immeuble au plus offrant. L’affaire sera immédiatement dans le sac, puisque la promesse de vente vaut vente.
Déroulement du compromis de vente
- La promesse de vente nécessite le concours du notaire, pour l’inscription du bien immobilier sur le livre foncier ;
- Le notaire octroie un sursis de 7 jours, au cours duquel les deux parties peuvent se rétracter de leur engagement. Le délai écoulé, l’avant-contrat est signé et la vente devient définitive.
- L’acquéreur verse un acompte au vendeur, dont la valeur est de 10% du prix d’achat, en plus du frais de rédaction de la vente.
