Il est infondé de croire que les ventes immobilières notariales sont toujours l’aboutissement d’une voie judiciaire. Eh bien, détrompez-vous : toute personne peut conduire chez le notaire.
Qu’est-ce qui poussent les gens à faire une vente immobilière notariale ?
Il arrive que le partage des biens rencontre des obstacles, suite à des désaccords familiaux ou à l’opacité des statuts juridiques. C’est à ce moment que l’avis d’un notaire est préférable, car il a l’aptitude d’analyser les emboîtements entre les personnes qui prétendent détenir des droits sur la propriété. Parfois, le vendeur échoue à trouver des débouchés attrayants pour céder son immeuble à bon prix. Quelle qu’en soit la raison, le propriétaire peut choisir d’exécuter les ventes sous la tutelle du notaire, afin de liquider ses biens en toute sûreté. Tout le monde peut frapper aux portes du notaire pour faire des affaires immobilières, et la mise aux enchères de l’immeuble sera rendue publique.
Comment est déterminé le prix ?
Le prix est fixé par le notaire, après être soumis à l’approbation du vendeur. Le bien est généralement estimé au-dessous de sa valeur réelle, soit précisément 75%. Le bien sera adjugé à l’acquéreur qui s’engage à payer la somme la plus importante. Il existe une autre option dans laquelle le vendeur s’abstient d’avancer un prix quelconque. Seulement, il s’accorde avec le notaire sur un seuil monétaire tel que le bien ne pourra être livré si le montant des enchères reste inférieur à ce seuil. Cette consigne sera gardée dans une enveloppe portant le seing du notaire, et l’immeuble reviendra en définitive à celui qui a franchi en premier le prix de maintien.
Les autres informations à fournir…
A l’image des marchés d’adjudications, l’annonce sur les enchères immobilières est accessible dans les presses officielles, environ 30 jours avant la vente. Les soumissionnaires sont appelés à se rendre dans l’office du notaire, s’ils veulent consulter le cahier des charges qui renferme une mine d’informations utiles sur la vente. Dressé et transcrit par le notaire, le cahier des charges dissipe les incertitudes que soulève l’état du bien immobilier: la sécurité des murailles, le nombre de pièces, la surface habitable selon la loi de Carrez, la condition hypothécaire, la date et l’heure de la vente, etc…Trois semaines avant la vente, l’acheteur pourra ainsi capturer une photographie complète du bien immobilier.
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